Institut Français ISIRA®
Politique de confidentialité
Ce document est publié dans sa version en vigueur au jour de sa consultation. Pour toute question ou pour recevoir la version en vigueur à une date antérieure, écrire à rgpd@isira.fr.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association KHENATO — Institut Français ISIRA®, dont le siège est Rothenbuhl, 57850 Dabo. Contact : rgpd@isira.fr.
2. Données collectées
Sont collectées : les données d’inscription (prénom, nom, email), les réponses au questionnaire ISIRA®, les indicateurs calculés (CLE, P3 ajusté, TE, IEDI, Score Amor Fati) et le rapport de restitution, ainsi que les données de connexion (adresse IP, horodatage).
3. Finalités et base légale
Les données sont traitées pour : (i) exécuter le contrat de fourniture du rapport ou de l’abonnement, sur base contractuelle ; (ii) constituer, avec le consentement explicite du bénéficiaire, une base de données anonymisée à des fins de recherche future ; (iii) répondre aux obligations légales et comptables applicables à l’Association.
4. Durée de conservation
Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans. Rapports individuels : durée de la relation contractuelle + 5 ans. Base anonymisée de recherche : durée illimitée après anonymisation irréversible et après consentement explicite du bénéficiaire.
5. Destinataires
Les données ne sont partagées avec aucun tiers sans consentement explicite. Les prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, paiement) accèdent aux données strictement nécessaires à leur mission, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact pour l’exercice de ces droits : rgpd@isira.fr.
7. Sécurité
Les données sont hébergées en Union européenne. Elles sont protégées par chiffrement en transit (HTTPS) et au repos. Les accès sont journalisés et restreints aux personnes strictement autorisées.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.