Institut Français ISIRA®
Conditions générales de vente
Ce document est publié dans sa version en vigueur au jour de sa consultation. Pour toute question ou pour recevoir la version en vigueur à une date antérieure, écrire à contact@isira.fr.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, à distance, des services proposés par l’Association KHENATO — Institut Français ISIRA® : rapport ISIRA® ponctuel (Offre 1), abonnement individuel (Offre 2), Complément Orientation (add-on à l’unité), ainsi que les programmes de formation Niveau 1 et Niveau 2.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’Association KHENATO n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Les prix affichés sur la page Offres et tarifs sont fermes à la date de commande.
3. Modalités de paiement
Paiement direct-pay uniquement. Carte bancaire (via prestataire sécurisé conforme PCI-DSS) pour les rapports individuels, l’abonnement et le Complément Orientation ; virement bancaire pour les programmes de formation et prestations sur devis. Aucun financement CPF, OPCO ou France Travail n’est proposé à ce jour.
4. Abonnement Offre 2 avec engagement 12 mois
L’Offre 2 (Abonnement individuel, 9 €/mois) est souscrite pour une durée ferme de 12 mois à compter du premier prélèvement. Elle est reconductible tacitement par période de 12 mois, sauf résiliation adressée par email à contact@isira.fr avant l’échéance annuelle, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
5. Add-on Complément Orientation
Le Complément Orientation est un service transversal facturé 15 € par passation, hors abonnement, sans engagement. Il est accessible aux répondants Offre 1 et Offre 2, dans les conditions techniques et cliniques définies dans le Fascicule Scientifique ISIRA®. Chaque passation est facturable individuellement ; elle n’est pas remboursable une fois le sous-questionnaire d’approfondissement lancé. Pour un répondant Offre 1, l’accès est proposé via le lien personnalisé transmis avec le rapport de passation unique. Pour un abonné Offre 2, l’accès est proposé lorsque le profil le suggère, ou à la demande via la page libre-service réservée aux abonnés Offre 2 actifs.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf renonciation expresse dans le cas d’un accès immédiat au questionnaire ISIRA®, au rapport ou au sous-questionnaire du Complément Orientation.
7. Livraison des services
Le rapport ISIRA® ponctuel est délivré sous 48 heures ouvrées après passation du questionnaire. L’abonnement Offre 2 est activé immédiatement après validation du premier prélèvement. Le rapport du Complément Orientation est délivré sous 48 heures ouvrées après passation du sous-questionnaire correspondant. Les formations sont dispensées aux dates convenues avec l’Institut.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@isira.fr. L’Institut s’engage à répondre sous 15 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l’Association KHENATO.