Institut Français ISIRA®
Code de Déontologie
Article 1 — Champ d’application
Le présent Code s’impose à l’Institut Français ISIRA® — Association KHENATO — ainsi qu’à toute personne physique ou morale titulaire d’un statut au sein du Réseau ISIRA® : Membre Formateur, Membre Praticien habilité ISIRA®, Membre Ambassadeur ISIRA®. L’adhésion au présent Code conditionne l’admission et le maintien de tout statut au sein du Réseau.
Article 2 — Cadre non médical
La méthode ISIRA® relève du champ du bien-être et du développement personnel. Elle ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic médical ou psychologique, ni un traitement. Elle ne se substitue à aucun avis, suivi ou traitement délivré par un professionnel de santé et ne préconise jamais l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours.
Aucun acteur du Réseau n’est autorisé à employer un vocabulaire médical ou paramédical pour la présenter, ni à laisser entendre qu’elle pourrait se substituer à un avis de santé. Toute infraction expose l’auteur à la procédure de sanction prévue à l’article 8.
Article 3 — Interdiction du diagnostic et du pronostic
Les Membres du Réseau s’interdisent tout diagnostic, pronostic, recommandation thérapeutique ou préconisation susceptible d’influer sur un parcours de soins. Les indicateurs propriétaires de la méthode (CLE, P3 ajusté, TE, IEDI, Score Amor Fati) sont des repères de lecture au service du bénéficiaire, jamais une conclusion clinique.
Article 4 — Libre arbitre et consentement
Chaque bénéficiaire consent expressément à la passation du questionnaire ISIRA® et à la restitution qui en découle. Il peut interrompre la démarche à tout moment, sans justification, et demander à tout moment l’effacement de ses données. Aucune pression, aucune insistance et aucun engagement moral ne peut être exigé en échange d’une passation ou d’un rapport.
Article 5 — Vigilance active contre les dérives sectaires
Les Membres du Réseau s’engagent à prévenir toute forme d’emprise, d’isolement ou de dérive susceptible d’être qualifiée de sectaire. Sont notamment prohibés : les revendications de guérison, la dévalorisation de la médecine conventionnelle, la rupture de l’environnement familial ou professionnel du bénéficiaire, la sollicitation financière hors cadre contractuel, la mise en avant d’un caractère initiatique ou exclusif de la méthode.
Ce dispositif est directement inspiré des critères publiés par la Miviludes. L’Institut se réserve le droit de saisir la Miviludes en cas de manquement grave ou de récidive.
Article 6 — Confidentialité et données personnelles
Toute information recueillie au titre de la méthode ISIRA® (réponses au questionnaire, indicateurs, contenu du rapport, échanges avec le bénéficiaire) est couverte par une obligation de confidentialité stricte. Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucun partage à un tiers n’est possible sans consentement explicite du bénéficiaire, sauf obligation légale.
Article 7 — Mécanisme de signalement
Tout bénéficiaire, Membre du Réseau ou partenaire peut signaler un manquement présumé au présent Code par courrier électronique adressé à signalement@isira.fr. Chaque signalement est instruit par le Conseil Juridique de l’Institut, sous la supervision du Comité de Direction. Le signalant reçoit un accusé de réception sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 30 jours ouvrés.
Article 8 — Sanctions graduées
En cas de manquement avéré au présent Code, l’Institut applique une échelle de sanctions graduées : rappel formel écrit, mise en demeure, suspension temporaire du statut, exclusion définitive du Réseau. Toute sanction fait l’objet d’un avis motivé du Conseil Juridique et d’une notification écrite à l’intéressé. Un recours interne peut être formé dans les 15 jours ouvrés.
Article 9 — Révision du Code
Le présent Code peut être révisé à tout moment par le Comité de Direction après avis du Conseil Juridique. La version en vigueur au jour de la consultation prime. Les Membres du Réseau sont réputés en accepter les évolutions à compter de leur publication sur www.isira.fr, sauf refus exprès notifié à l’Institut dans les 30 jours.
Article 10 — Signalement Miviludes
Indépendamment de tout signalement adressé à l’Institut, chaque personne s’estimant témoin d’un fait susceptible de constituer une dérive sectaire est informée de la possibilité de saisir directement la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) via son formulaire officiel.